Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 28 janvier 2020

Conditions Générales de www.lacarriere.ca

Les Conditions générales gouvernent :

  • l’utilisation de ce site Web, et,
  • tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Ce site Web est fournie par :

Bergamote Inc., 3933 Rue des Impatientes, Ville de Québec, QC, Canada

Courriel de contact du Propriétaire : info@bergamote.io

Informations concernant ce site Web

La Carrière est une solution numérique qui permet l'acquisition de candidats à caractère entrepreneurial propulsé par une stratégie publicitaire à haute efficacité.

"Ce site Web” fait référence à :

  • ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel le Propriétaire rend son Service disponible ;
  • les Interfaces des Programmation Applicative ;
  • le Service ;
  • toutes applications, tous fichiers d’exemple et de contenu, code source, scriptes, ensembles d’instructions, ou logiciels sont inclus en tant qu’une partie du Service, aussi bien que toute documentation afférente ;

Ce que l’Utilisateur devrait savoir à coup d’oeil

  • Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

Conditions Générales

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de ce site Web.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

  • Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.

Contenu sur ce site Web

A moins que précisé autrement ou rendu clairement reconnaissable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au, ou est fourni par, le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire fait le plus grand effort pour s’assurer que le contenu fourni sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale ou droit de tierces parties. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur ce site Web

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur ce site Web, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Où expressément indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Liens vers d’autres sites Web

Le Site Web contient des liens vers des sites Web exploités par d'autres organisations. Bergamote n’endosse pas et n’est pas responsable du contenu de ces autres sites, ni de leur éventuelle modification, ceux-ci étant assujettis à leurs propres conditions d’utilisation. En conséquence, Bergamote ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation du fonctionnement ou du contenu de ces autres sites.

Questionnaire complété

Vous assumez l’entière responsabilité de tout formulaire ou questionnaire sur le Site Web et vous vous engagez à fournir, de bonne foi, des renseignements exacts et à jour afin d’obtenir un offre d'emploi ou autres de partenaires d’affaires de Bergamote. Bergamote transmettra votre questionnaire et résultat à certains de ses partenaires d’affaires susceptibles d’être intéressés à vous soumettre une offre d'emploi ou autres afin que ceux-ci puissent vous transmettre une telle offre par courriel, par texto, par téléphone ou par la poste. Votre questionnaire et résultat sera acheminée à certains de nos partenaires d’affaires afin que vous puissiez obtenir une offre d'emploi ou autres.

Accès aux ressources externes

A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles resources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu résulte des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

Licence de logiciel

Tous droits industriels ou de propriété intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d’applications incorporés dans ou liés à ce site Web sont tenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.

Soumis à la conformité de l’Utilisateur avec et malgré toutes les clauses divergentes de ces conditions, le Propriétaire transmet simplement une licence révocable, non-exclusive, non-sous licenciable et non-transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique incorporé dans le Service dans le cadre et pour les objectifs de ce site Web et du Service offert.

La licence ne donne pas un droit d’accès aux Utilisateurs, ou d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenues dans le logiciel et toute documentation liée est la propriété du Propriétaire ou du donneur de licence seul.

Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront immédiatement se terminer lors de la résiliation de l’Accord.

Conditions d’utilisation de l’API

Les Utilisateurs peuvent accéder leurs données liées à ce site Web à travers la l’Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives , incluent l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accèdes à ce site Web, est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier :

  • l’Utilisateur comprend expressément et accepte que le Propriétaire ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou toute perte resultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’API ou de leur utilisation de produits/services de tiers qui accèdent aux données à travers l’API.

Dispositions communes

Pas d’exonération

L’échec du Propriétaire de faire valoir tout droit ou toute précision sous ces Conditions générales ne constituera pas une exonération de tout droit ou toute disposition. Aucune exonération ne sera considérée comme une exonération complémentaire ou continuelle de ces Conditions générales ou de toutes autres Conditions générales.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du Droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopéra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.

De plus, les Service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Propriétaire, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions générales

Le Propriétaire se résèrve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur.

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modificaitons, ces-derniers doivent arrêter d’utiliser le Service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.

La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente du Propriétaire.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte. Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée utilisant les coordonnées sitées dans ce document.

Divisabilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objective initial. Ces Conditions consituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concèrne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet. Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.

Utilisateurs de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions est ou est considérée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amicable, un accord sur des dispositions valides et applicables subsitutant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables. A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur. Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le as où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Exception pour les Consommateurs Européens

Cependant, indépendament de ce qui précède, si l’Utilisateur est qualifié de Consomateur Européen et son lieu de résidence habituelle est dans un pays où la Loi permet des niveaux de protection du consomateur plus élevés, ces niveaux de protection plus élevés prévaudront.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, Norvège ou Icelande.

Définitions et références légales

Ce site Web (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouverné par ces Conditions générales.

Utilisateur Commercial

Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.

Européen (ou Europe)

S’applique où l’Utilisateur est physiquement présent ou a des bureaux enregistrés dans l’UE, quelque soit leur nationalité.

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Service

Le service fourni par ce site Web telle que décrite dans ces Conditions générales et sur ce site Web.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jours de temps en temps.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant ce site Web.

Consommateur

Tout Utilisateur qualifié de personne naturelle qui accède aux biens ou aux services pour une utilisation personnelle, ou plus généralement, agis à des fins autres que celles de leur commerce, leurs affaires, leur métier ou profession.

Dernière mise à jour : 28 Janvier 2020

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